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La loi sur l'état d'urgence sanitaire examinée à la Kasbah

La loi sur l’état d'urgence sanitaire, autorisant le gouvernement à étendre ses pouvoirs, dans le cadre de la maîtrise de la situation sanitaire et de la prise de mesures exceptionnelles, visant à lutter contre la propagation de l'épidémie et à protéger la santé et la sécurité des personnes, a été au centre d'un Conseil des ministres, tenu ce matin, jeudi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de Hichem Mechichi.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la loi sur l’état d'urgence sanitaire permet de décréter un confinement partiel ou total, de déterminer et de contrôler la résidence des personnes contaminées ou suspectées de porter le virus, de limiter leurs déplacements, y compris la mise à domicile en isolement sanitaire, imposer des restrictions à la liberté de circulation des personnes, des véhicules et des moyens de transport, de fermer les espaces et les commerces ouverts au public et d'empêcher l'organisation de toutes sortes de rassemblements, d'activités et de manifestations.

Cette loi permet, également, au chef du gouvernement de prendre des décisions exceptionnelles à caractère économique, financier ou social pour faire face aux répercussions résultant de l'application des mesures prises, lors d'une situation d'urgence sanitaire.

La loi en question prévoit des sanctions, en cas, de violation des dispositions de protection sanitaire pouvant aller d'une simple amende jusqu'au recours à la contrainte physique, selon le Code de procédure pénale, apprend-on de même source.

D'après le ministère de la Santé, la courbe des décès et des contaminations liés au coronavirus a poursuivi son ascension en Tunisie, avec 134 décès supplémentaires et 9823 nouvelles contaminations recensés le 6 juillet courant